JORF n°0081 du 4 avril 2021

Décision du 30 mars 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-12 ;

Vu le décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'Européenne de la Traduction comme organisme d'interprétariat et de traduction

Résumé L'Européenne de la Traduction est autorisée à faire des traductions et des interprétations pendant un an.

L'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction est accordé à la société l'Européenne de la traduction (EDT), dont le siège social est situé au 4, rue Frédéric-Loliée, 75020 Paris, pour une durée d'un an à compter du 2 mai 2021.

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Article 2

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé La directrice de l'immigration doit la rendre publique.

La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immigration,

S. Houspic