JORF n°0081 du 4 avril 2021

Arrêté du 31 mars 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu l'arrêté du 26 août 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 2 février 2021 ;

Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 10/80 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air », n° LA 03/82 « Pintade fermière élevée en plein air », n° LA 17/88 « Chapon noir fermier élevé en plein air », n° LA 56/88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », n° LA 20/90 « Caille fermière élevée en plein air », n° LA 19/94 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air », n° LA 20/97 « Oie fermière élevée en plein air », n° LA 26/99 « Chapon blanc fermier élevé en plein air », n° LA 17/00 « Chapon jaune fermier élevé en plein air », n° LA 04/06 « Chapon blanc fermier élevé en plein air », n° LA 05/06 « Chapon jaune fermier élevé en plein air », n° LA 04/13 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » et n° LA 10/14 « Mini-chapon fermier élevé en plein air », en date du 9 février 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des cahiers des charges des labels rouges pour des volailles élevées en plein air

Résumé Des règles pour des volailles élevées en plein air sont rendues officielles et publiées.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges des labels rouges :

- n° LA 10/80 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 03/82 « Pintade fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 17/88 « Chapon noir fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 56/88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 20/90 « Caille fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 19/94 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 20/97 « Oie fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 26/99 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 17/00 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 04/06 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 05/06 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 04/13 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 10/14 « Mini-chapon fermier élevé en plein air ».

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1a7fdc2a-ab62-4249-8b71-5399bb5dddc5.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de labels rouge pour certaines volailles

Résumé Des labels pour des volailles élevées en plein air sont supprimés.

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722833A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 03/82 “Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 17/88 “Chapon noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 20/90 “Caille fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 19/94 “Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 20/97 “Oie fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 26/99 “Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 17/00 “Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 04/06 “Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 05/06 “Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 04/13 “Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 10/14 “Mini-chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais et surgelé” ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la mention d'un label rouge

Résumé Le label rouge pour les poulets jaunes fermiers élevés en plein air est retiré.

A l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2019 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge, la ligne suivante est supprimée :

« - n° LA 56/88 “Poulet jaune fermier élevé en plein air” ».

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition du label rouge « Dinde de Noël fermière élevée en plein air »

Résumé Le label rouge pour les dindes de Noël fermières n'est plus reconnu depuis mars 2021.

Est abrogé l'arrêté du 3 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 10/80 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ».

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mars 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert