Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exercice d'achat d'électricité pour revente
Résumé La société ENRGIA Energie Catalane a le droit d'acheter et de revendre de l'électricité aux clients et aux réseaux, suivant les règles du code de l'énergie.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 24 mars 2021, la société ENRGIA Energie Catalane, dont le siège social est situé 22, route du Col-de-Sous, 66230 Prats-de-Mollo-la-Preste, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
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