Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rénovation de fonction de magistrate
Résumé Le garde des sceaux a renouvelé les fonctions de Mme Claire LACAZE pour encore trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2021, Mme Claire LACAZE, magistrate honoraire, est renouvelée dans ses fonctions de présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national, pour une durée de trois ans, à compter du 15 février 2021.
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