Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de la contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour l'année 2020
Résumé L'argent pour équilibrer les comptes de la sécurité sociale en 2020 est divisé entre différentes parties, chacune ayant un pourcentage spécifique.
La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la prise en charge des contributions prévues au 1° de l'article L. 5422-9 du code du travail se répartit comme suit pour l'année 2020 :
- 73,0 % au titre de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ;
- 0,9 % au titre de la branche mentionnée au 2° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ;
- 18,6 % au titre de la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ;
- 7,5 % au titre de la branche mentionnée au 4° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale.
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