En vigueur depuis le 5 avril 2021
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Dérivation pour l'année 2021 de la progression annuelle maximale du nombre de jours
Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2012 susvisé (Limitation annuelle des jours dans le compte épargne-temps des praticiens hospitaliers), la progression annuelle maximale du nombre de jours mentionnée au 1° de l'article R. 6152-807-4 du code de la santé publique (Règles d'utilisation du compte épargne-temps pour les praticiens hospitaliers) est fixée à 30 jours pour l'année 2021.
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