JORF n°0081 du 4 avril 2021

Décision du 30 mars 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-12 ;

Vu le décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'Agence française de traduction et de communication

Résumé L'Agence française de traduction et de communication (AFTCom) a été approuvée pour faire de la traduction et de l'interprétation pendant un an.

L'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction est accordé à la société Agence française de traduction et de communication (AFTCom), dont le siège social est situé au 90, avenue de Flandre, 75019 Paris, pour une durée d'un an à compter du 2 mai 2021.

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Article 2

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Attributions de la directrice de l'immigration

Résumé La directrice de l'immigration doit suivre cette décision et la rendre publique.

La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immigration,

S. Houspic