JORF n° 0061 du 12 mars 2021

Arrêté du 10 mars 2021 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et instituant une télé-procédure

Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment

Arrêté du 4 mars 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent de dépollution des sols

Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de carreleur-chapiste

Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques

Arrêté du 9 mars 2021 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe

Avis relatif à l'extension d'un accord cadre interbranche conclu dans le secteur des salariés du particulier employeur et de l'emploi à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la librairie

Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche FIIAC filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

Arrêté du 3 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes à pourvoir au concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 8 mars 2021 portant adaptation des épreuves de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 mars 2021 portant adaptation des épreuves d'admission des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires ouverts au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 mars 2021 portant adaptation des épreuves d'admission des concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire ouverts au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 2 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine

Décret n° 2021-271 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de covid-19

Décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions de fourniture et de livraison du dispositif de vaporisation destiné à l'usage des formes inhalées des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation de l'usage médical du cannabis

Arrêté du 8 mars 2021 portant inscription du stent retriever TREVO NXT PROVUE de la société STRYKER France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 9 mars 2021 fixant pour l'année 2020 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale

Décision du 22 février 2021 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « technico-commercial »

Arrêté du 10 mars 2021 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2021 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 octobre 2020 portant admission à la retraite

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination du président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Décret du 10 mars 2021 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 3 mars 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Décret du 11 mars 2021 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Manche - Mme DEBIEVE (Hélène)

Décret du 11 mars 2021 portant nomination du sous-préfet de Châtellerault - M. PECATE (Christophe)

Décret du 11 mars 2021 portant affectations d'officiers généraux

Décret du 11 mars 2021 portant nomination de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie - Mme NGUYEN (Anna)

Décret du 11 mars 2021 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Manche - M. FLAHAUT (François)

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination d'une directrice de secrétariat général commun départemental

Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 17 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination de la présidente du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane