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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de référendum pour les décisions européennes

Résumé. Un sénateur veut que les Français votent pour des décisions importantes sur l'Europe.

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Proposition de référendum pour les décisions importantes sur l'Union européenne

Résumé. Un sénateur propose que les Français votent par référendum pour l'adhésion de nouveaux pays à l'UE ou pour transférer des pouvoirs à l'Europe.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 11 mars 2021

N° 433 (2020-2021) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à rendre obligatoire l'organisation d'un référendum lorsqu'il s'agit de ratifier l'adhésion d'un nouveau pays membre à l'Union européenne ou de modifier la Constitution pour permettre des transferts de souveraineté au profit de l'Union européenne, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 441 (2020-2021) Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, députée au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
N° 442 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
N° 443 (2020-2021) Rapport fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Christian CAMBON et Jean-François RAPIN en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réserve d'ajustement au Brexit (n° 431, 2020-2021) et texte de la commission, envoyé à la commission des finances.

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