Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Proposition de référendum pour les décisions importantes sur l'Union européenne
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 11 mars 2021
N° 433 (2020-2021) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à rendre obligatoire l'organisation d'un référendum lorsqu'il s'agit de ratifier l'adhésion d'un nouveau pays membre à l'Union européenne ou de modifier la Constitution pour permettre des transferts de souveraineté au profit de l'Union européenne, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 441 (2020-2021) Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, députée au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
N° 442 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
N° 443 (2020-2021) Rapport fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Christian CAMBON et Jean-François RAPIN en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réserve d'ajustement au Brexit (n° 431, 2020-2021) et texte de la commission, envoyé à la commission des finances.
1 version