Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des fréquences qui ont été attribuées à la Société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 89-100 du 20 janvier 1989 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XII à XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-872 du 22 février 1991 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-875 du 22 février 1991 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-995 du 24 mai 1991 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVII et XVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIX à XXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 susvisée.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Foix définies à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XXIII de la présente décision.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXIV et XXV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXVI et XXVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1171 du 8 décembre 1992 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-1181 du 25 février 1992 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 94-538 du 11 octobre 1994 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXX à XXXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences de l'annexe XXXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2001-520 du 9 octobre 2001 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences de l'annexe XXXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2003-143 du 18 mars 2003 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences de l'annexe XXXV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe III de la décision n° 2010-278 du 23 mars 2010 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXVI à XL de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences respectivement prévues aux annexes 6, 1, 11, 12 et 10 de la décision n° 2010-909 du 16 novembre 2010 susvisée.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe I de la décision n° 2020-333 du 29 avril 2020 susvisée.

La présente décision sera notifiée à la Société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.