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Décision n°2021-127 du 17 février 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-192 du 5 avril 2011 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;

Vu la décision n° 2020-983 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SODERA ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des paramètres techniques de diffusion de RTL 2 à Bayeux

Résumé. Les détails techniques de la radio RTL 2 à Bayeux ont été mis à jour.

L'annexe I de la décision n° 2020-983 du 16 décembre 2020 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bayeux.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : château d'eau, Saint-Vigor-le-Grand (14).
Altitude du site (NGF) : 65 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 2 180 0 270 2
10 6 100 1 190 0 280 3
20 6 110 1 200 0 290 4
30 6 120 0 210 0 300 5
40 6 130 0 220 0 310 6
50 6 140 0 230 0 320 6
60 5 150 0 240 0 330 6
70 4 160 0 250 1 340 6
80 3 170 0 260 1 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé. Cette décision sera envoyée à la société SODERA et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 17 février 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-127 du 17 février 2021
Article 1
Article 2