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Arrêté du 10 mars 2021

portant adaptation des épreuves d'admission des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires ouverts au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du recrutement des lieutenants de prison en 2021

Résumé. Un arrêté de 2021 simplifie le recrutement des lieutenants de prison en réduisant les épreuves obligatoires à deux.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment le l du 2° du I de son article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19) ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, notamment son article 10 (Mesures d'urgence pour la gestion de la crise sanitaire) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment ses articles 7 (Adaptation des modalités d'accès à la fonction publique) et 8 (Prolongation des délais de validité des concours de la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 modifié pris pour l'application des articles 7 (Adaptation des modalités d'accès à la fonction publique) et 8 (Prolongation des délais de validité des concours de la fonction publique) de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2006 modifié relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 2 août 2010 (Règles de santé pour les fonctionnaires) modifié relatif aux conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2020 (Ouverture des inscriptions pour le concours de lieutenant pénitentiaire) autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 mars 2021

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Adaptation des dispositions pour les concours de lieutenants pénitentiaires en 2021

Résumé. Les règles ont été mises à jour pour recruter des lieutenants en prison en 2021.

Les dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2006 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours externe et interne de recrutement de lieutenants pénitentiaires ouverts au titre de l'année 2021 par l'arrêté du 16 septembre 2020 susvisé (Ouverture des inscriptions pour le concours de lieutenant pénitentiaire).

En vigueur depuis le 13 mars 2021

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Modification des épreuves d'admission

Résumé. Il n'y a plus que deux épreuves obligatoires pour passer l'examen.

Pour adapter l'application de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 2006 précité, les dispositions : « Les épreuves d'admission comprennent trois épreuves obligatoires et une épreuve facultative. » sont suspendues.
Les points 1 et 2 de l'article 6 précité, constituant les deux premières épreuves obligatoires d'admission, sont les seules épreuves d'admission. Le coefficient de la seconde épreuve obligatoire d'admission est porté à 4.
L'application des dispositions du point 3 de la rubrique « Epreuves obligatoires » ainsi que de celles relatives à l'« Epreuve facultative », fixées au même article, est suspendue.

En vigueur depuis le 13 mars 2021

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de prison doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2021.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales,

P. Gicquel

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le samedi 13 mars 2021

Arrêté du 10 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3