JORF n°0061 du 12 mars 2021

Arrêté du 10 mars 2021

La chef du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 février 2012 portant nomination du chef du service de l'inspection générale des finances,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Thomas Espeillac et Bernard Poirier peuvent signer des documents officiels au nom du ministre.

M. Thomas ESPEILLAC, inspecteur des finances, chargé de mission auprès de la chef de service, et M. Bernard POIRIER, administrateur civil hors classe, chef des services administratifs et financiers, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

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Article 2

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Délégation de signature pour des fonctionnaires

Résumé Deux fonctionnaires peuvent signer des documents pour le ministre concernant la gestion de l'inspection générale des finances.

M. Thierry SAINTE-CLAIRE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau de la gestion administrative et financière, et Mme Isabelle DUC, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du bureau de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté

Résumé Un document de 2020 sur la signature des inspecteurs généraux des finances est supprimé

L'arrêté du 12 novembre 2020 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mars 2021.

M.-C. Lepetit