Section suivante

Annexe

JORF n°0061 du 12 mars 2021

Arrêté du 4 mars 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de carreleur-chapiste ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de carreleur-chapiste ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 décembre 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et enregistrement du titre professionnel de carreleur-chapiste

Résumé Un nouveau métier, carreleur-chapiste, est reconnu pour cinq ans à partir du 24 mai 2021.

Le titre professionnel de carreleur-chapiste est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233s (codes NSF).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les guides sur les emplois et les compétences sont en ligne sur le site officiel.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences pour le titre professionnel de carreleur-chapiste

Résumé Un carreleur-chapiste doit savoir poser des carreaux sur des murs et des sols, et faire des chapes pour fixer des carreaux scellés.

Le titre professionnel de carreleur-chapiste est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser dans tous types de bâtiments neufs ou en rénovation la pose collée de revêtements céramiques et assimilés sur des supports verticaux ;
2° Réaliser dans tous types de bâtiments neufs ou en rénovation la pose de revêtements céramiques et assimilés sur des supports horizontaux ;
3° Réaliser dans tous types de bâtiments neufs ou en rénovation des chapes et la pose scellée de revêtements céramiques et assimilés.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations pour l'enregistrement du titre professionnel

Résumé L'annexe de l'arrêté contient ce qu'il faut pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 4 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol