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Décision n°2021-114 du 17 février 2021

portant prorogation de la décision n° 2017-26 du 11 janvier 2017 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'autorisation d'émission pour Radio Nova

Résumé. La radio Nova à Nantes a le droit de continuer à émettre pendant encore cinq ans, à partir de 2026.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-26 du 11 janvier 2017, reconduite par la décision n° 2021-41 du 20 janvier 2021 (Renouvellement de l'autorisation d'émission pour Radio Nova), autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Nantes un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova ;

Vu la décision du Conseil n° 2018-406 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nantes étendu un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Radio Nova ;

Considérant ce qui suit :

1. Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. La SARL Radio Nova est autorisée dans la zone de Nantes en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Nantes étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Nantes ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation de l'autorisation pour la zone de Nantes

Résumé. L'autorisation pour Nantes est prolongée de cinq ans à partir du 9 août 2026.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-26 du 11 janvier 2017 (Autorisation d'émission pour Radio Nova), reconduite par la décision n° 2021-41 du 20 janvier 2021 (Renouvellement de l'autorisation d'émission pour Radio Nova) est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 9 août 2026 dans la zone de Nantes.

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Notification et Publication

Résumé. La décision sera envoyée à Radio Nova et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-114 du 17 février 2021
Article 1
Article 2