Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 mars 2021

portant prorogation du titre professionnel d'agent de dépollution des sols

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre d'agent de dépollution des sols

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour les agents de dépollution des sols est reconnu pour deux ans à partir d'avril 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2012 (Création du métier d'agent de dépollution des sols) relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2020 (Prolongation du titre d'agent de dépollution des sols et nomination d'un responsable pour la formation professionnelle) portant prorogation du titre professionnel d'agent de dépollution des sols ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de dépollution des sols ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent de dépollution des sols ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel d'agent de dépollution des sols

Résumé. Le titre d'agent de dépollution des sols est reconnu pour deux ans à partir du 27 avril 2021.

Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 27 avril 2021 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).

En vigueur depuis le 13 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le samedi 13 mars 2021

Arrêté du 4 mars 2021
Article 1
Article 2