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Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0060 du 11 mars 2021
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 11 mars 2021
Retrait d'une proposition de loi
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Stéphanie Atger et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à favoriser la levée de l'immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l'encontre des personnes vulnérables (n° 3842), déposée le 9 février 2021.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt de propositions de loi
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 mars 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
Cette proposition de loi, n° 3981, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 mars 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique.
Cette proposition de loi, n° 3982, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un rapport
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 mars 2021, de Mme Céline Calvez, MM. Pierre-Alain Raphan et Cédric Roussel, un rapport, n° 3980, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808).
Distribution de documents en date du vendredi 12 mars 2021
Rapports
N° 3939. - Rapport de Mme Alexandra Louis au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 3979. - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'asance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Rapport d'information
N° 3950. - Rapport d'information de M. Erwan Balanant et Mme Marie-Noëlle Battistel, au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels.
Texte adopté en commission
N° 3979 (annexe). - Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement : texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0060 du jeudi 11 mars 2021
- Texte n° 134, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mercredi 10 mars 2021, Dépôt d'une proposition de loi, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe.
Cette proposition de loi, n° 3978, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
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