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Arrêté du 19 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

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La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de pouvoirs pour les agents de l'État

Résumé. L'arrêté modifie les délégations de pouvoirs pour les agents de l'État, en ajoutant ou supprimant des actes spécifiques selon leur catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du refus d'exercer en télétravail

Résumé. La possibilité de refuser le télétravail est supprimée pour plusieurs catégories de fonctionnaires et agents contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère des armées confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Tréglia

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2020

Arrêté du 19 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3