JORF n°0257 du 22 octobre 2020

Arrêté du 19 octobre 2020

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 4, Art. 6, Art. 10, Art. 12 > >

1 version

4 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 17, Art. 17 bis, Art. 18, Art. 19, Art. 20 > >

1 version

5 modifiés

Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Tréglia