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Modification des délégations de pouvoirs pour les agents de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression de l'autorisation de télétravail et de points non numérotésArrêté du 28 décembre 2017Art. 6 : Congés et aides pour les personnels éducatifs
→ Version 3 : Suppression de l'autorisation de télétravailArrêté du 28 décembre 2017Art. 10 : Délégation de pouvoirs pour les agents contractuels de la gendarmerie
→ Version 5 : Suppression de deux types d'actes délégués
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 4, Art. 6, Art. 10, Art. 12
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4 modifiés