Article 1
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JORF n°0257 du 22 octobre 2020
Arrêté du 20 octobre 2020
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours permettant l'accès au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2012 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 27 septembre 2012 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 27 septembre 2012
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2012 > > Art. 2 > >
> - Arrêté du 27 septembre 2012 > > Art. 2 > >
> - Arrêté du 27 septembre 2012
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2012 > > Art. 3 > >
> - Arrêté du 27 septembre 2012 > > Art. 3 > >
> - Arrêté du 27 septembre 2012
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> > - Arrêté du 27 septembre 2012
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2012 > > Art. 5 > >
> - Arrêté du 27 septembre 2012 > > Art. 5 > >
> - Arrêté du 27 septembre 2012
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2012 > > Art. 8 > >
> - Arrêté du 27 septembre 2012 > > Art. 8 > >
> - Arrêté du 27 septembre 2012
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2012 > > Sct. TITRE III : CONCOURS INTERNES, Art. 9 > >
> - Arrêté du 27 septembre 2012 > > Sct. TITRE III : CONCOURS INTERNES, Art. 9 > >
> - Arrêté du 27 septembre 2012
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2012 > > Art. 10 > >
> - Arrêté du 27 septembre 2012 > > Art. 10 > >
> - Arrêté du 27 septembre 2012
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2012 > > Art. 11 > >
> - Arrêté du 27 septembre 2012 > > Art. 11 > >
> - Arrêté du 27 septembre 2012
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2012 > > Art. 12 > >
> - Arrêté du 27 septembre 2012 > > Art. 12 > >
> - Arrêté du 27 septembre 2012
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2012 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2012 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
2 cités
Article 13
Les concours externe et interne dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.
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Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 octobre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,
N. Roblain