JORF n°0257 du 22 octobre 2020

Décret du 20 octobre 2020

Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2020, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

Cour d'appel de Toulouse

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse :
M. Pierre-Louis CRABOL.