JORF n°0257 du 22 octobre 2020

Arrêté du 29 septembre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 29 septembre 2020, M. François LE ROUX est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.