JORF n°0257 du 22 octobre 2020

Décret du 21 octobre 2020

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes des 4 décembre 2019 et 1er octobre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 1er octobre 2020 ;

Vu les propositions du Premier président de la Cour des comptes en vue des nominations de MM. Jean-François TRICAUD, Claude LION, Denis BURCKEL et Nicolas FOURRIER ;

Vu la lettre en date du 20 octobre 2020 par laquelle le Premier président de la Cour des comptes a donné un avis favorable à la nomination de MM. Thierry Le GOFF et Vincent BERGER ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Thierry LE GOFF, administrateur général, est nommé conseiller maître (3e tour), à compter du 22 octobre 2020.

Article 2

M. Jean-François TRICAUD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour), à compter du 22 octobre 2020.

Article 3

M. Claude LION, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour), à compter du 22 octobre 2020.

Article 4

M. Vincent BERGER, physicien, professeur des universités, est nommé conseiller maître (3e tour), à compter du 22 octobre 2020.

Article 5

M. Denis BURCKEL, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller maître (18e tour), à compter du 1er novembre 2020.

Article 6

M. Nicolas FOURRIER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 1er novembre 2020.

Article 7

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex