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Augmentation de l'aide financière pour les emplois francs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019Art. 6 : Aide financière pour l'emploi franc
→ Version 2Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019Art. 11 : Période d'application d'un décret sur les contrats de travail
→ Version 2
- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019Art. 5, Art. 6, Art. 11
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