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Décret n°2020-1278 du 21 octobre 2020

relatif aux emplois francs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'aide financière pour les emplois francs

Résumé. Le décret augmente l'aide financière pour embaucher un salarié en emploi franc à temps complet entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (Adaptations légales pour la crise du Covid-19) relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, notamment son article 53 (Dispositif d'activité partielle pour le maintien en emploi) ;

Vu la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 (Loi de finances rectificative pour 2020) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 76 (Aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation) ;

Vu le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 (Aide à l'embauche dans les quartiers prioritaires) portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 5 octobre 2020,

Décrète :

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Augmentation de l'aide financière pour les emplois francs

Résumé. Le montant de l'aide financière pour le recrutement d'un salarié en emploi franc à temps complet est augmenté pour les contrats conclus entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, et la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Brigitte Klinkert

La ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville,

Nadia Hai

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2020

Décret n°2020-1278 du 21 octobre 2020
Article 1
Article 2