Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2020, l'arrêté du 30 septembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (NOR : JUSC2025871A), nommant M. HAYETTE (Arnaud, Adrien, André), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON », à la résidence de Montluel (Rhône), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Montluel (Rhône) », lire : « Montluel (Ain) ».
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