JORF n°0257 du 22 octobre 2020

Arrêté du 13 octobre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2020, l'arrêté du 30 septembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (NOR : JUSC2025871A), nommant M. HAYETTE (Arnaud, Adrien, André), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON », à la résidence de Montluel (Rhône), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Montluel (Rhône) », lire : « Montluel (Ain) ».