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Arrêté du 19 octobre 2020

modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Modification des règles d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté de 2020 met à jour plusieurs règles d'un arrêté de 2008.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2020 modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2020 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2020 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2020

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2020

Arrêté du 19 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14