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Arrêté du 13 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur les procurations de vote

Résumé. Les électeurs peuvent donner une procuration à un mandataire pour voter à leur place, sous certaines conditions.

La ministre de la mer,

Vu l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime,

Arrête :

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Création d'une procédure de vote par procuration

Résumé. Les électeurs peuvent donner une procuration écrite à un mandataire pour voter à leur place, en respectant certaines règles.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'école maritime

Résumé. La directrice de l'école maritime est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté.

La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2020

Arrêté du 13 octobre 2020
Article 1
Article 2