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Création d'une procédure de vote par procuration
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2019Art. 6-1
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modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime
La ministre de la mer,
Vu l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2019Art. 6-1
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En vigueur depuis le 23 octobre 2020
La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil