Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mars 2019 > > Art. 6-1 > >
1 version
1 créé
JORF n°0257 du 22 octobre 2020
Arrêté du 13 octobre 2020
La ministre de la mer,
Vu l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil