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Décret du 21 octobre 2020

portant nomination d'une directrice générale au ministère de la transformation et de la fonction publiques - Mme COLIN (Nathalie)

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Nomination de Nathalie Colin à la tête de l'administration et de la fonction publique

Résumé. Nathalie Colin est nommée directrice générale de l'administration et de la fonction publique à partir du 22 octobre 2020.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 (Décret sur la gestion des employés publics) relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Nathalie Colin

Résumé. Nathalie Colin est nommée directrice générale de l'administration et de la fonction publique à partir du 22 octobre 2020.

Mme Nathalie COLIN, préfète, est nommé directrice générale de l'administration et de la fonction publique, à compter du 22 octobre 2020.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Décret du 21 octobre 2020
Article 1
Article 2