JORF n°0257 du 22 octobre 2020

Arrêté du 13 octobre 2020

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signatures des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - M. CHAMPION (Etienne) ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2016 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Arnaud Martin, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la défense et la sécurité, à l'exception des textes réglementaires.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2020.

E. Champion