L'emploi de directeur départemental de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) des Vosges est vacant.

Intérêt du poste

Le directeur départemental contribue, sous la responsabilité du préfet, à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de cohésion sociale et de protection des populations. L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les collectivités locales, les chambres consulaires, les opérateurs de l'Etat et les services de l'Etat ainsi que la gestion de 70 agents.

Missions

Les missions des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations sont définies à l'article 6 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Le directeur est chargé des missions suivantes :

- mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques définies par les ministres et déclinées au niveau régional ;
- pilotage, coordination et évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;
- participation à la définition par le responsable du budget opérationnel de programme des objectifs et des indicateurs assignés à la DDI ;
- direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social ;
- participation à la définition et à la mise en œuvre des stratégies territoriales pilotées par le préfet ;
- représentation du service auprès des partenaires institutionnels et associatifs ;
- compte rendus réguliers à l'autorité de rattachement (préfet).

Dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat, le directeur sera chargé de la la mission de préfigurateur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Vosges.
La mission du préfigurateur sera de finaliser et mettre en place la nouvelle structure qui sera en charge des compétences visées au décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles à l'exception des missions relatives au sport, à la jeunesse, à l'éducation populaire et à la vie associative, d'une part, et au décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, en veillant à ce que les missions relatives aux actions d'inspection de la législation du travail continuent d'être exercées dans le cadre de leur système hiérarchique actuel.
La mission consistera à proposer :

- un projet d'organigramme ;
- les missions précises de cette future direction départementale interministérielle après analyse des moyens et de l'organisation des structures existantes ;
- les fiches de postes ainsi que les modalités d'affectation des agents concernés ;
- le choix des responsables des services dont il proposera la constitution au préfet ;
- l'organisation géographique et immobilière de la direction ainsi que ses équipements informatiques et téléphoniques ;
- la préparation de la mise en œuvre opérationnelle de la future organisation.

Environnement

Le poste est situé à Epinal, siège de la DDCSPP, 4, avenue du Rose-Poirier.
Le département d'une superficie de 5 874 km2 compte 3 arrondissements, 17 cantons, 507 communes, pour une population de 378 986 habitants, soit 6,61 % de la population de la région Grand Est. C'est le 6e département le plus peuplé de la région, avec une densité de 64 habitants au km2. Le département est marqué à l'est par le massif des Vosges culminant au Hohneck (1 363 m), à l'ouest par la plaine des Vosges (la Vôge et le Xaintois), la partie centrale s'articulant autour de la vallée de la Moselle.
C'est un département essentiellement rural avec deux pôles urbains, Epinal, ville chef-lieu (31 740 habitants), et Saint-Dié-des-Vosges (19 607 habitants).
Les exploitations agricoles sont de bonne taille, avec une prédominance du système polyculture- élevage, très majoritairement bovin.
Trois abattoirs d'animaux de boucherie, dont l'un des plus importants de la région situé à Domvallier, sont d'ailleurs implantés dans le département, nécessitant la présence d'équipes des services vétérinaires de la DDCSPP.
Avec ses 282 000 hectares de forêt (48 % de sa superficie), ses 500 communes classées forestières (sur 507) et ses 13 000 emplois dédiés à la filière, les Vosges sont le deuxième département de France pour le volume de bois produit (plus de 1 million de m3 par an). De nombreuses entreprises de la filière bois/papier sont implantées dans le département dont NSI, Soffimat, papeteries de Clairefontaine…
Ce secteur a encore de beaux jours devant lui puisqu'il se tourne également vers des technologies d'avenir très prometteuses telles que la biomasse et la bioénergie, notamment grâce aux financements publics ainsi qu'aux ingénieurs et chercheurs de la prestigieuse école du bois, l'ENSTIB, située à Epinal (capitale du bois).
Le département reste industriel avec des filières telles que l'agroalimentaire, le textile, la papèterie.
Les Vosges sont également un département touristique avec notamment l'attractivité du massif vosgien.
Sous l'autorité du préfet de département, la DDCSPP entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE).
Au plan départemental, la DDCSPP travaille étroitement avec les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale des territoires (DDT), les unités départementales de la DIRECCTE, de la DREAL et de l'ARS, mais aussi l'autorité judiciaire (procureur de la République).
Les relations sont très régulières avec les services des collectivités locales (conseil départemental, intercommunalités…) ainsi que tous les acteurs locaux concernés par les missions des champs de la protection des populations (chambres consulaires, entreprises, exploitants agricoles, vétérinaires…) et de la cohésion sociale, en particulier ceux mobilisés sur l'accès au logement, la demande d'asile, l'hébergement d'urgence et l'accompagnement des publics vulnérables.
Le poste exige une capacité d'animation, de coordination du travail ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets.
Les compétences suivantes sont aussi demandées :

- une réelle capacité d'analyse, de synthèse et de réactivité ;
- une expérience en animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
- une capacité à piloter des projets et faire prévaloir les enjeux de politiques publiques ;
- une aptitude au travail en réseau, à la communication, à l'écoute et à la négociation ;
- une réelle disponibilité.

Une capacité d'anticipation et de vision prospective et une appétence pour le management de projets.
Enfin, le poste nécessite un plein engagement, en lien avec les services de la préfecture, dans l'accompagnement de la réforme en cours de l'organisation territoriale de l'Etat au plan départemental.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 et 49 notamment), et l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6) est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le maximum est fixé à 8 820 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Pour cet emploi de directeur départemental de la DDCSPP des Vosges :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet des Vosges.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés pour lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- M. Pierre ORY, préfet des Vosges : [email protected] ;
- M. Julien LE GOFF, secrétaire général de la préfecture des Vosges : [email protected] ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ;
- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de fonctions.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Julien LE GOFF, secrétaire général de la préfecture des Vosges : [email protected], 03-29-69-87-00 ;
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, [email protected], 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.