JORF n°0257 du 22 octobre 2020

Décret n°2020-1280 du 20 octobre 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 112-14 et L. 112-15 ;

Vu la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification ;

Vu l'avis de l'l'assemblée de Corse en date du 24 septembre 2020 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 19 juin 2020 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 23 juin 2020 ;

Vu l'avis de l'assemblée de Martinique en date des 30 et 31 juillet 2020 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 23 juin 2020 ;

Vu l'avis du conseil départemental de Mayotte en date du 30 juin 2020 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 19 juin 2020 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 19 juin 2020 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 19 juin 2020 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 9 juillet 2020 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 21 juillet 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 25 juin 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sport , Art. R112-38, Art. R112-39, Art. R112-40, Art. R112-41, Art. R112-42, Art. R112-43, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sport , Art. R112-44, Art. R112-45, Art. R112-46, Art. R112-47, Art. R112-48, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spéciales , Art. R112-49, Art. R112-50 > >

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu