L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres est susceptible d'être vacant à compter du 1er avril 2021.

Intérêt du poste

Sous l'autorité du préfet de département, la direction départementale des territoires (DDT) porte les enjeux majeurs de l'Etat sur l'ensemble des politiques prioritaires liées à l'aménagement durable des territoires : transition écologique et énergétique, urbanisme, logement et habitat, prévention des risques, protection et gestion durable de l'eau, de la biodiversité, économie agricole et forestière, chasse, conseil en ingénierie aux territoires.
Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT met en œuvre ces multiples politiques d'appui, de conseil, d'instruction et de contrôle de façon cohérente et équilibrée, en intégrant et conjuguant les différents enjeux du département.
L'intérêt du poste réside dans l'intégration de ces différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les organisations professionnelles, les collectivités locales et les services de l'Etat et l'appui au directeur pour le management d'une structure d'environ 140 agents, d'origines variées (MTE, MAA, MI) répartis dans 5 services " métiers " aux domaines d'intervention et compétences très larges, dans un contexte de réformes qui nécessite des aptitudes au management, au pilotage d'équipes pluridisciplinaires, à l'évaluation par la performance, à l'écoute et au dialogue social.
Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il est chargé, par le directeur, de missions particulières et travaille en étroite collaboration avec les services.
Le directeur adjoint travaille en lien avec le corps préfectoral, les élus, les acteurs économiques et la société civile.

Missions

Le directeur départemental adjoint participe à la direction d'un service interministériel en charge de la mise en œuvre des politiques territoriales de l'Etat. Il participe au sein de la DDT à la fixation des objectifs, à l'organisation et à la répartition des moyens, à l'évaluation des résultats et de la performance. En appui au directeur départemental, il contribue au pilotage de la DDT en étant force de proposition dans la conduite du changement.
Le directeur départemental adjoint participe à l'animation des équipes et au travail en mode transversal et interministériel avec les autres administrations dans les domaines d'intervention et de compétences de la DDT.
En tant que de besoin, il assure la représentation de la direction.
Il est par ailleurs directement chargé de la mission de responsable sécurité défense.

Environnement

Le poste est situé à Niort, siège de la direction départementale des territoires qui a en outre des implantations territoriales à Bressuire et Brioux sur Boutonne. Le département des Deux-Sèvres comprend 256 communes, 8 intercommunalités et est peuplé d'un peu plus de 384 479 habitants.
Le territoire des Deux-Sèvres tire la diversité de ses paysages de sa situation géographique à la frontière de quatre ensembles géologiques majeurs : les bassins parisien et aquitain, les massifs armoricain et central. Cette rencontre entre massifs granitiques et plaines sédimentaires se traduit notamment par une grande variété de milieux naturels. La position particulière du département, à la source des principales rivières qui arrosent les départements voisins, renforce la fragilité de la ressource en eau du point de vue quantitatif et qualitatif. Un tiers des captages en eau potable dits " prioritaires " de la région Nouvelle Aquitaine sont ainsi situés en Deux-Sèvres. Plusieurs projets importants de création de réserves pour l'irrigation sont également prévus. Avec 20 % du territoire sous mesures de protection pour la conservation de la diversité biologique, le patrimoine naturel est important, notamment dans le Marais poitevin, deuxième zone humide de France.
L'agriculture constitue également un enjeu important du département avec près de 10 000 actifs. La production agricole est très diversifiée, notamment par la présence des différents élevages (premier département caprin au niveau national), de la polyculture-élevage et de la production céréalière. La profession agricole, particulièrement impactée par la sortie des zones défavorisées simples (plus de 1 000 élevages concernés) est aujourd'hui engagée dans un projet agricole départemental pour développer résolument l'agro-écologie.
Dans le cadre d'un objectif transversal de développement durable et équilibré du territoire, une mise en œuvre adaptée et coordonnée des politiques urbaines et rurales est nécessaire pour répondre aux différents enjeux en Deux-Sèvres.
Ces enjeux portent notamment sur l'usage du foncier, le développement maîtrisé de l'urbanisation, le développement de l'offre de logements sociaux notamment dans le bocage bressuirais, la prévention des risques naturels, la préservation du patrimoine naturel et des filières agricoles, l'accès à l'eau et sa préservation et le développement maîtrisé des énergies renouvelables.
Sous l'autorité du préfet de département, la DDT entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Au plan départemental, elle apporte son expertise technique au préfet et aux sous-préfets et travaille régulièrement avec les services de la préfecture, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), l'unité départementale de la DREAL et la délégation départementale de l'agence régionale de santé (ARS).
L'accompagnement de l'Etat est attendu par de nombreux acteurs du territoire, bien au-delà de son rôle régalien. La DDT est, dans ce cadre, un acteur incontournable en tant qu'initiatrice, accompagnatrice, porteuse de politiques publiques de transition. Elle agit également avec un rôle de médiatrice et sait aussi être force de propositions.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement dans le champ des politiques publiques relavant des compétences des DDT. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements devra être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience du candidat. Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, dans un environnement sensible et un contexte de crises conjoncturelles, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Le candidat devra avoir fait la preuve de leurs capacités d'écoute, d'animation, de conduite de projet et d'accompagnement au changement.
La variété des expériences antérieures et la diversité des parcours constitueront un critère de choix déterminant.
Ainsi, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- capacité à manager une équipe diversifiée ;
- capacité à négocier tant en externe qu'en interne ;
- aptitude rédactionnelle, capacité de synthèse et d'analyse ;
- expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDT ;
- aptitude confirmée au travail en équipe, au pilotage de projets en intégrant les enjeux des politiques publiques ;
- savoir tisser des partenariats, négocier avec des partenaires variés ;
- aptitude à la communication en interne et en externe, à l'écoute et au dialogue social ;
- capacité d'anticipation, de vision prospective et de hauteur de vue ;
- écoute, disponibilité, rigueur, loyauté, engagement personnel, ouverture d'esprit, savoir-être relationnel.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 48 et 49 notamment), et par l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle : elle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle est complétée par une part annuelle variable dont le maximum est fixé à 8 280 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet des Deux-Sèvres.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- M. le préfet de département, Emmanuel AUBRY, [email protected] ;
- M. le directeur départemental des territoires : [email protected] ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ;
- à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Emmanuel AUBRY, préfet des Deux-Sèvres, [email protected], 05-49-08-68-19 ;
M. Thierry CHATELAIN, directeur départemental des territoires, [email protected], 05-49-06-88-00 ;
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, helene.de- [email protected], 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.