Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière)Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalièreCe décret organise le travail des employés administratifs dans les hôpitaux et établissements sociaux, en précisant leur recrutement, leur classement et leur promotion. modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, notamment son article 13 (Reclassement des adjoints de cadres hospitaliers et secrétaires médicaux)Art. 13Reclassement des adjoints de cadres hospitaliers et secrétaires médicauxCe décret réorganise les échelons des adjoints des cadres hospitaliers et des secrétaires médicaux, en conservant leur ancienneté acquise. ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B)Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie BCe décret organise la carrière des fonctionnaires de catégorie B, en expliquant leurs missions, leur recrutement, leur classement et leur avancement. modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :