L'article 2 de la décision du 28 mai 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Sébastien JOUANNIC, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE. »

L'article 23 de la décision du 28 mai 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 23. - Délégation est donnée à Mme Séverine BAUDOUIN, administratrice civile, cheffe du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.