JORF n°0257 du 22 octobre 2020

Décision du 16 octobre 2020

Le chef du service des biens à double usage,

Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage », notamment son article 4,

Décide :

Article 1

M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, M. Arnaud DEVIENNE, attaché d'administration centrale et M. Jean-Charles ALLARD, conseiller des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié susvisé.

Article 2

La décision du 27 mars 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2020.

B. Leboullenger