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Décision du 16 octobre 2020

portant délégation de signature (service des biens à double usage)

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Délégation de signature pour les biens à double usage

Résumé. La décision autorise trois personnes à signer des actes pour le service des biens à double usage et annule une ancienne délégation de signature.

Le chef du service des biens à double usage,

Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) modifié relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage », notamment son article 4 (Délégation de signature dans les services publics),

Décide :

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Délégation de signature pour le service des biens à double usage

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des actes au nom du service des biens à double usage.

M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, M. Arnaud DEVIENNE, attaché d'administration centrale et M. Jean-Charles ALLARD, conseiller des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 (Rôle du service des biens à double usage) du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) modifié susvisé.

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Abrogation d'une décision sur la délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour les biens à double usage est annulée.

La décision du 27 mars 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Un texte officiel annonce la publication d'une décision dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2020.

B. Leboullenger

Décision du 16 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3