JORF n° 0124 du 21 mai 2020

Décret n° 2020-593 du 20 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2020-594 du 20 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 11 mai 2020 relatif à l'expérimentation visant à étendre le périmètre des partenaires du téléservice « FranceConnect »

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2020-598 du 18 mai 2020 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 18 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice ouvert par arrêté du 14 janvier 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice

Arrêté du 19 mai 2020 portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 19 mai 2020 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 19 mai 2020 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel

Arrêté du 19 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 19 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 19 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime

Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime

Décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l'article R. 1621-12 du code des transports

Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Arrêté du 18 mai 2020 portant agrément de la société SOMIVAL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et retirant les agréments octroyés à la société SOMIVAL

Décret n° 2020-601 du 19 mai 2020 adaptant et étendant à certaines collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme

Décret n° 2020-602 du 19 mai 2020 relatif au mode de calcul et à la revalorisation de la pension d'invalidité des non-salariés agricoles

Décret n° 2020-603 du 20 mai 2020 portant relèvement du plafond du recours aux ressources non permanentes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité

Arrêté du 15 mai 2020 portant inscription de l'implant pour fermeture du foramen ovale perméable AMPLATZER PFO OCCLUDER de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 mai 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 20 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 11 mai 2020 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société par actions simplifiée « GENAVIR »

Arrêté du 18 mai 2020 modifiant la dénomination et les attributions de la mission « Fondations d'utilité publique » du Contrôle général économique et financier

Arrêté du 10 avril 2020 portant abrogation de la spécialité « constructeur bois » de certificat d'aptitude professionnelle

Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière

Arrêté du 13 mai 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours de recrutement des commissaires de la police nationale pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs

Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'un ensemble immobilier situé à Besançon (Doubs)

Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

Arrêté du 15 mai 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)

Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

Décret n° 2020-607 du 20 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais en matière d'habitat indigne pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 15 mai 2020 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de pomiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d'horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l'exception de l'abattage), des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme

Décret du 20 mai 2020 portant cessation de fonctions d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. LÉVY (Yves)

Arrêté du 30 avril 2020 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 6 mai 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2020 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 6 mai 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 mai 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 mai 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 mai 2020 portant nomination (administration centrale) - Mme CUKIERMAN (Agnès)

Arrêté du 4 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 7 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 14 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 15 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 18 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 13 mai 2020 portant admission à la retraite (direction générale du Trésor)

Arrêté du 19 mai 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mai 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décret du 20 mai 2020 portant élévations, nominations dans la 1re section et promotion et nominations dans la 2e section des officiers généraux

Décret du 20 mai 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Mayotte - M. CONSTANT (Jean-Baptiste)

Décret du 20 mai 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres - M. TARREGA (Jean-Luc)

Décret du 20 mai 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de la Trinité et de Saint-Pierre - Mme OPPILLIART (Sabine)

Décret du 20 mai 2020 portant nomination du sous-préfet de la Trinité et de Saint-Pierre - M. ONIMUS (Nicolas)

Arrêté du 15 mai 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Arrêté du 15 mai 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie

Décret du 20 mai 2020 portant renouvellement du mandat du président de l'Institut national de l'audiovisuel - M. VALLET (Laurent)