JORF n°0124 du 21 mai 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2020-593 du 20 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Décret n° 2020-594 du 20 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 11 mai 2020 relatif à l'expérimentation visant à étendre le périmètre des partenaires du téléservice « FranceConnect »
- Ministère de la justice
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
- Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire
- Décret n° 2020-598 du 18 mai 2020 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 18 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice ouvert par arrêté du 14 janvier 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice
- Arrêté du 19 mai 2020 portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 19 mai 2020 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 19 mai 2020 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel
- Ministère des armées
- Arrêté du 19 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 19 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 19 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime
- Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime
- Décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l'article R. 1621-12 du code des transports
- Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
- Arrêté du 18 mai 2020 portant agrément de la société SOMIVAL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et retirant les agréments octroyés à la société SOMIVAL
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-601 du 19 mai 2020 adaptant et étendant à certaines collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme
- Décret n° 2020-602 du 19 mai 2020 relatif au mode de calcul et à la revalorisation de la pension d'invalidité des non-salariés agricoles
- Décret n° 2020-603 du 20 mai 2020 portant relèvement du plafond du recours aux ressources non permanentes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
- Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
- Arrêté du 15 mai 2020 portant inscription de l'implant pour fermeture du foramen ovale perméable AMPLATZER PFO OCCLUDER de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 mai 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 20 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 11 mai 2020 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société par actions simplifiée « GENAVIR »
- Arrêté du 18 mai 2020 modifiant la dénomination et les attributions de la mission « Fondations d'utilité publique » du Contrôle général économique et financier
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
- Arrêté du 13 mai 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
- Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours de recrutement des commissaires de la police nationale pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs
- Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'un ensemble immobilier situé à Besançon (Doubs)
- Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
- Arrêté du 15 mai 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Collectivités territoriales
- Ville et logement
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 20 mai 2020 portant cessation de fonctions d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. LÉVY (Yves)
- Arrêté du 30 avril 2020 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 mai 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2020 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 6 mai 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 11 mai 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 11 mai 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 19 mai 2020 portant nomination (administration centrale) - Mme CUKIERMAN (Agnès)
- Ministère des armées
- Arrêté du 4 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 14 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 15 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 18 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
- Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 13 mai 2020 portant admission à la retraite (direction générale du Trésor)
- Arrêté du 19 mai 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 20 mai 2020 portant élévations, nominations dans la 1re section et promotion et nominations dans la 2e section des officiers généraux
- Décret du 20 mai 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Mayotte - M. CONSTANT (Jean-Baptiste)
- Décret du 20 mai 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres - M. TARREGA (Jean-Luc)
- Décret du 20 mai 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de la Trinité et de Saint-Pierre - Mme OPPILLIART (Sabine)
- Décret du 20 mai 2020 portant nomination du sous-préfet de la Trinité et de Saint-Pierre - M. ONIMUS (Nicolas)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 15 mai 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 15 mai 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Conventions collectives
- Conseil constitutionnel
- Caisse des dépôts et consignations
- Informations parlementaires
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- Ministère des solidarités et de la santé
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- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère des solidarités et de la santé
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- Liste de cours indicatifs
- Annonces