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Arrêté du 19 mai 2020

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

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Modification des indemnités pour les militaires en mission outre-mer

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2020 modifie les indemnités pour les militaires en mission ou en tournée outre-mer.

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 (Remboursement des frais de déplacement des militaires) modifié pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire,

Arrête :

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Modification du montant des indemnités de tournée outre-mer

Résumé. Le montant des indemnités de tournée outre-mer est désormais identique à celui des indemnités de mission pour le territoire concerné.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mai 2020

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Suppression d'une liste de formations militaires pour l'indemnité de congé

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2020 supprime une liste de formations militaires à l'étranger qui donnaient droit à une indemnité de congé.

L'arrêté du 17 mars 2020 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires est rapporté.

En vigueur depuis le 22 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2020

Arrêté du 19 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3