A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2011Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. 10
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Arrêté du 19 mai 2020
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 modifié pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire,
Arrête :
Créé le 22 mai 2020
L'arrêté du 17 mars 2020 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires est rapporté.
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1 cité
Créé le 22 mai 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mai 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer