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Arrêté du 10 avril 2020

portant abrogation de la spécialité « constructeur bois » de certificat d'aptitude professionnelle

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Fin du CAP Constructeur Bois

Résumé. Le CAP Constructeur Bois sera supprimé après la session d'examen de 2023, avec une dernière chance pour ceux qui ont échoué en 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 23 janvier 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « Construction » en date du 26 février 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mai 2020

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Dernière session d'examen pour le CAP Constructeur Bois en 2022

Résumé. La dernière session d'examen pour le CAP Constructeur Bois aura lieu en 2022.

La dernière session d'examen de la spécialité " constructeur bois " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " constructeur bois " aura lieu en 2022.

En vigueur depuis le 22 mai 2020

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Dernière session d'examen pour le CAP constructeur bois

Résumé. Les candidats qui ont échoué à l'examen de constructeur bois en 2022 auront une dernière chance en 2023 avant la fin de ce diplôme.

Les candidats ajournés à la dernière session de l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2023 à l'issue de laquelle l'arrêté du 15 juillet 2003 sera abrogé.

En vigueur depuis le 22 mai 2020

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Application des règles pour le dernier examen du CAP constructeur bois

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer les règles pour la dernière session d'examen du CAP constructeur bois en 2022.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'enseignement scolaire :

La chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2020

Arrêté du 10 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3