Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0124 du 21 mai 2020
Arrêté du 9 mars 2020
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 mars 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont