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Arrêté du 9 mars 2020

modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs

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Modification de la classification des universités et établissements publics

Résumé. Un arrêté modifie la liste des universités et établissements publics classés dans différents groupes.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 (Modification des règles de nomination dans l'enseignement supérieur) relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Classement des universités françaises et suppression de règles administratives) fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs,

Arrête :

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Modification de la classification des établissements publics scientifiques

Résumé. L'arrêté modifie la liste des universités et établissements publics scientifiques, culturels et professionnels classés dans différents groupes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2020

Arrêté du 9 mars 2020
Article 1
Article 2