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Décret n°2020-594 du 20 mai 2020

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 21 mai 2020

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence.

Créé le 21 mai 2020

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 20 mai 2020,

Edouard Philippe

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2020

Décret n°2020-594 du 20 mai 2020
Article 1
Article 2