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Décret n°2020-594 du 20 mai 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des déplacements pendant l'état d'urgence sanitaire

Résumé. Pendant l'état d'urgence sanitaire, il faut déclarer ses déplacements hors du département ou à plus de 100 km du domicile.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 mai 2020

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Décret sur la déclaration de déplacement pendant l'état d'urgence sanitaire

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour imposer une déclaration de déplacement hors du département ou à plus de 100 km du domicile pendant l'état d'urgence sanitaire.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence.

En vigueur depuis le 21 mai 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour réguler les déplacements.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 20 mai 2020,

Edouard Philippe

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2020

Décret n°2020-594 du 20 mai 2020
Article 1
Article 2