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Arrêté du 20 mai 2020

fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de déplacement pendant le confinement

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 simplifie les règles de déplacement pendant le confinement en supprimant la déclaration pour les déplacements hors du département et en fournissant un modèle de déclaration pour les autres cas.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave), dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4, ensemble la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mai 2020

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Modèle de déclaration pour les déplacements exceptionnels

Résumé. Un modèle de déclaration pour justifier les déplacements hors du département ou à plus de 100 km du domicile est annexé à l'arrêté.

Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé (Restrictions de déplacement pendant la crise sanitaire), est annexé au présent arrêté.

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Suppression des règles de déclaration pour les déplacements

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2020 supprime les règles de déclaration pour les déplacements hors du département.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mai 2020

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Publication d'un nouvel arrêté sur les déplacements

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour remplacer les règles de déplacement pendant le confinement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de réouverture des écoles post-confinement

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 explique comment les écoles peuvent rouvrir après le confinement.

Fait le 20 mai 2020.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2020

Arrêté du 20 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe