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Arrêté du 3 mars 2020

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

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Modification des titres de formation professionnelle maritime

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2020 reconnaît l'équivalence de certains brevets pour travailler sur des navires et met à jour la liste des diplômes maritimes.

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2011 (Équivalences pour les permis de navigation) modifié relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle,

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 (Conditions d'obtention des brevets pour la conduite de petits navires) relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile,

Arrête :

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Reconnaissance des brevets de capitaine et chef mécanicien

Résumé. Les brevets de capitaine ou de chef mécanicien sont maintenant reconnus comme équivalents pour travailler sur certains navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des titres de formation professionnelle maritime

Résumé. L'arrêté modifie la liste des titres de formation professionnelle maritime, incluant divers brevets et diplômes pour les métiers de la navigation et de la pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 21 juillet 2011
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 22 mai 2020

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2020.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2020

Arrêté du 3 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3