Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2011 > > Art. 8 > >
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JORF n°0124 du 21 mai 2020
Arrêté du 3 mars 2020
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2011 modifié relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle,
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2011 > > Art. Annexe I > >
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Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mars 2020.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil