Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-11 (Règles d'admission pour les étudiants étrangers hors UE)Art. D.612-11Règles d'admission pour les étudiants étrangers hors UELes étudiants étrangers hors UE, EEE ou Suisse doivent suivre des règles spécifiques pour s'inscrire à l'université. à D. 612-18 (Modalités d'examen et de demande d'admission pour étudiants étrangers)Art. D.612-18Modalités d'examen et de demande d'admission pour étudiants étrangersLes règles pour l'examen de français et la demande d'admission à l'université pour les étudiants étrangers sont fixées par des ministres. ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2013 modifié relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers,
Arrêtent :