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Décret n°2020-593 du 20 mai 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret urgent pour lutter contre la COVID-19

Résumé. Un décret est mis en place rapidement pour renforcer les mesures sanitaires et adapter le système de santé face à la COVID-19.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 mai 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur les mesures sanitaires

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour compléter les mesures sanitaires contre le Covid-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.

En vigueur depuis le 21 mai 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sanitaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour adapter le système de santé face à la COVID-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 20 mai 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2020

Décret n°2020-593 du 20 mai 2020
Article 1
Article 2