JORF n°0123 du 20 mai 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 19 mai 2020 relatif à la composition du Gouvernement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 5 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Rosny-sous-Bois (93)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2020-586 du 18 mai 2020 relatif à la mise en œuvre des obligations de déclaration des cargaisons prévues par la Convention internationale de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (convention SNPD)
- Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
- Arrêté du 18 mai 2020 relatif aux sanctions applicables en cas de défaut de déclaration ou de défaut de contribution au fonds international pour les dommages dus à la pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD)
- Décision du 18 mai 2020 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-587 du 19 mai 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 13 mai 2020 portant dérogation temporaire aux règles d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac
- Arrêté du 14 mai 2020 relatif aux taux de cotisation des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2019 et 2020
- Arrêté du 15 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 mai 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission à la formation en soins infirmiers dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
- Arrêté du 15 mai 2020 portant délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2020-588 du 18 mai 2020 modifiant les dispositions de l'article 41 DGA de l'annexe III au code général des impôts
- Arrêté du 3 avril 2020 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 14 mai 2020 relatif à l'habilitation des fonctionnaires de catégorie A, agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pour procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des chapitres Ier et II du titre VI du code monétaire et financier
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 29 avril 2020 relatif aux modalités de fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
- Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours externe et du concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des sections des concours externes et des troisièmes concours ouverts au titre de l'année 2020 en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves de la section arts appliqués du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 7 mai 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires relevant des établissements d'enseignement supérieur de certaines académies
- Décision du 18 mai 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 18 mai 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 mai 2020 portant habilitation de bureaux de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 15 mai 2020 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 15 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 19 mai 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externe et interne pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2020)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère des outre-mer
- Décret n° 2020-590 du 18 mai 2020 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large de la Polynésie française
- Décret n° 2020-591 du 18 mai 2020 établissant la limite extérieure de la zone économique exclusive au large de la Polynésie française
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 12 mai 2020 relatif à certaines voies du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020
- Arrêté du 12 mai 2020 portant modification des dates du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 12 mai 2020 relatif à certaines voies du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020
- Arrêté du 12 mai 2020 portant modification des dates du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 13 mai 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est
- Arrêté du 13 mai 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2020
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 18 mai 2020 portant détachement (magistrature) - Mme AB-DER-HALDEN (Aude)
- Décret du 18 mai 2020 portant détachement (magistrature) - Mme COMPERE (Marie)
- Arrêté du 22 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 mai 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 mai 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 mai 2020 portant acceptation d'une démission d'une candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommée en qualité de stagiaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 12 mai 2020 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Arrêté du 12 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination de la directrice de l'établissement public du parc national du Mercantour
- Arrêté du 19 mai 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 15 mai 2020 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 15 mai 2020 portant démission et nominations au Haut Conseil de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 mai 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 18 mai 2020 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 18 mai 2020 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences
- Arrêté du 15 mai 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2020/45/PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL PAC/7 du 1er avril 2020 relative au Plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC)
- Décision n° 2020/46/NEO/4 du 1er avril 2020 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion
- Décision n° 2020/47/ÉOLIEN MER NORMANDIE/9 du 1er avril 2020 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie
- Décision n° 2020/48/LIAISON FOS-SALON/7 du 1er avril 2020 relative au projet de liaison routière Fos-Salon (13)
- Décision n° 2020/50/RD 751/AMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE DE NANTES À PORNIC/3 du 1er avril 2020 relative au projet d'aménagement entre Nantes et Pornic par passage progressif à 2 × 2 voies de la RD 751 (44)
- Décision n° 2020/51/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/4 du 1er avril 2020 relative au projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles Studio Occitanie
- Décision n° 2020/52/S3REnR AURA/1 du 1er avril 2020 relative à la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne-Rhône-Alpes
- Décision n° 2020/53/SAGE EST LYONNAIS/1 du 1er avril 2020 relative au schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Est lyonnais (69)
- Décision n° 2020/56/PNGMDR/10 du 1er avril 2020 relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
- Décision n° 2020/58/BRIDOR LIFFRE-CORMIER/3 du 6 mai 2020 relative à la déclaration du projet de création d'une unité de production de pains et viennoiseries de la société Bridor, emportant mise en compatibilité du PLU de Liffre
- Décision n° 2020/59/SOLARZAC/5 du 6 mai 2020 relative au projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanisation sur la commune de Le Cros (34)
- Décision n° 2020/60/MÉTRO LYON ALAÏ/4 du 6 mai 2020 relative au projet de ligne nouvelle de métro du centre-ville de Lyon vers Alaï (Tassin-la-Demi-Lune)
- Décision n° 2020/61/NEO/5 du 6 mai 2020 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion
- Décision n° 2020/62/PORT DE COUPVRAY/1 du 6 mai 2020 relative au projet de création du port de Coupvray emportant mise en compatibilité du PLUI du Val d'Europe
- Décision n° 2020/63/PTCM/2 du 6 mai 2020 relative aux projets de territoire sur les bassins versants Charente aval/Bruant/Seugne et Seudre
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-LY-06 du 17 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-LY-14 du 10 mars 2016 autorisant l'association européenne pour le civisme et la qualité de la vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé New's FM
- Décision n° 2020-334 du 6 mai 2020 modifiant la décision n° 2016-LY-83 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Plus Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé la Radio Plus
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces