JORF n°0123 du 20 mai 2020

Décision n°2020/51 du 1er avril 2020

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçu le 21 octobre 2019, de M. Bruno GRANJA, président de la SAS Studios Occitanie Méditerranée ;

Vu sa décision n° 2019/156/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/1 du 6 novembre 2019 décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2019/178/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/2 du 4 décembre 2019 désignant MM. François COLETTI et François TUTIAU garants de la concertation préalable ;

Vu sa décision n° 2020/5/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/3 du 8 janvier 2020 désignant M. Yves FARGUES garant de la concertation préalable ;

Vu la lettre de M. Yves FARGUES du 8 mars 2020 indiquant sa démission du poste de garant de la concertation préalable sur le projet de complexe touristique et de services « Studios Occitanie » ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La commission prend acte de la démission de M. Yves FARGUES, garant de la concertation préalable.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présidente,

C. Jouanno