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Arrêté du 5 mai 2020

portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Rosny-sous-Bois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions d'un établissement de placement éducatif

Résumé. Un établissement pour jeunes placés change ses méthodes pour mieux les aider.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rosny-sous-Bois (93) ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2011 (Arrêté du 20 juin 2011 sur les établissements de placement éducatif pour jeunes) portant extension de l'établissement de placement éducatif de Rosny-sous-Bois ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2011 portant autorisation d'extension d'un établissement de placement éducatif à Rosny-sous-Bois ;

Vu les avis du comité technique spécial en date du 4 août 2017 et du 2 octobre 2017 ;

Considérant que l'unité éducative d'hébergement collectif d'Aubervilliers devient une unité éducative d'hébergement diversifié,

Arrête :

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Modification des missions d'un établissement de placement éducatif

Résumé. L'établissement de placement éducatif Rosny-sous-Bois modifie ses missions pour mieux évaluer et accompagner les jeunes placés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

M. Mathieu

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2020

Arrêté du 5 mai 2020
Article 1
Article 2