JORF n°0123 du 20 mai 2020

Arrêté du 14 mai 2020

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-19 à L. 423-21-1,

Arrêtent :

Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit :

| redevance cynégétique nationale annuelle |49.95 €| |:---------------------------------------------------------------|------:| | redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours |34.79 €| | redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours |24.69 €| | redevance cynégétique départementale annuelle |49.95 €| |redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours |34.80 €| |redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours|24.69 €|

Article 2

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent de ce permis, le montant des redevances cynégétiques est diminué de moitié pour s'établir en conséquence ainsi qu'il suit :

| redevance cynégétique nationale annuelle |24.98 €| |:---------------------------------------------------------------|------:| | redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours |17.40 €| | redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours |12.35 €| | redevance cynégétique départementale annuelle |24.98 €| |redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours |17.40 €| |redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours|12.35 €|

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Pichard