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Arrêté du 14 mai 2020

relatif au montant des redevances cynégétiques

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs pour la chasse en France

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2020 fixe les nouveaux prix pour chasser en France, avec des tarifs réduits pour les premiers permis.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-19 (Validation du permis de chasser) à L. 423-21-1 (Tarifs et modalités de validation du permis de chasser en France),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 mai 2020 · Dernière version le 3 avril 2026

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Fixation des redevances cynégétiques

Résumé. L'arrêté fixe les prix des redevances pour la chasse en France, avec des tarifs différents selon la durée (annuelle ou temporaire) et le niveau (national ou départemental).

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit :

redevance cynégétique nationale annuelle 50,60 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 35,25 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 25,01 €
redevance cynégétique départementale annuelle 50,60 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 35,25 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 25,01 €

En vigueur depuis le 21 mai 2020 · Dernière version le 3 avril 2026

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Réduction des frais de chasse pour les nouveaux chasseurs

Résumé. Les nouveaux chasseurs paient la moitié du prix pour leur permis la première année.

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent de ce permis, le montant des redevances cynégétiques est diminué de moitié pour s'établir en conséquence ainsi qu'il suit :

redevance cynégétique nationale annuelle 25,30 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 17,62 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 12,51 €
redevance cynégétique départementale annuelle 25,30 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 17,62 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 12,51 €
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Suppression des tarifs des redevances cynégétiques de l'arrêté de mai 2018

Résumé. L'arrêté du 14 mai 2020 supprime les tarifs des redevances cynégétiques fixés en 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Pichard

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2020

Arrêté du 14 mai 2020
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Article 2
Article 3
Article 4