JORF n°0123 du 20 mai 2020

Décision du 18 mai 2020

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 27 septembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la culture- Mme VILLETTE (Marie) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

La décision du 10 octobre 2019 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente décision.

Article 2

Au 1 du II de l'article 3le mot : « Laura » est remplacé par le mot : « Laure ».

Article 3

Le 1 du III de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Lucile Tavernier, attachée d'administration stagiaire ; »

Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2020.

M. Villette