JORF n°0123 du 20 mai 2020

Arrêté du 15 mai 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-43 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment l'article CTS 4 ;

Vu l'avis de la préfète de la Gironde en date du 11 février 2020 ;

Vu les avis du préfet de police en dates des 20 mars et 14 avril 2020 ;

Vu l'avis du préfet de La Réunion en date du 3 avril 2020,

Arrête :

Article 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée aux organismes suivants :

- société AGENCE DE VERIFICATION TECHNIQUE (AVERTECK), SIREN N° 751 190 018, 165, chemin Chevalier, Le Bernica, Saint-Gilles-les-Hauts, 97435 Saint-Paul ;
- société PYRES, SIREN N° 494 827 140, 3, Fonrazade, 33330 Saint-Emilion ;
- société CONTROLES EVENEMENTIELS STRUCTURES, SIREN N° 485 221 170, 37, avenue des Ternes, 75017 Paris ;
- société GOTLIBOWICZ JEAN SAMUEL, SIREN N° 326 341 252, 70, rue de Crimée, 75019 Paris.

Ces habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans.

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Article 2

Ces bureaux de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peuvent effectuer de vérifications dans les établissements dont ils seraient dépendants financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

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Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier