La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8, et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2019/131/NEO/1 du 31 juillet 2019 décidant d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'organisation à une commission particulière de débat public ;

Vu sa décision n° 2019/139/NEO/2 du 4 septembre 2019 désignant M. Floran AUGAGNEUR, président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public et Mmes Renée AUPETIT et Dominique DE LAUZIERES, membres de cette commission particulière ;

Vu sa décision n° 2020/32/NEO/3 du 4 mars 2020 arrêtant les modalités et le calendrier du débat public ;

Vu sa communication du 17 mars 2020, CORONAVIRUS, détaillant les mesures d'adaptation de son activité suite aux annonces du Président de la République du 16 mars 2020 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Considérant le report imposé par l'ordonnance n° 2020-306 de la date de clôture du débat public et donc de publication du compte rendu et du bilan du débat public ;

Considérant la nécessité de respecter le principe d'équité entre les participants à un débat public par voie numérique et en présentiel, qui impose de ne pas réduire le débat à la seule participation en ligne ;

Sur proposition du président de la commission particulière et après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 1er avril 2020.

La présidente,

C. Jouanno